du côté du CoNRS

Quelques délibérations importantes du CoNRS, conseil largement élu où siège notre collègue Sylvette Denefle, sur le budget de la recherche, sur l'évaluation, sur les rapports sciences et citoyens...

 

Présentation de la mission "Sciences et citoyens" par Alain FUCHS.
Présentation par Alain Fuchs :
-Cette mission n'était pas une action de communication mais une réflexion interne : question dans un
organisme de comment on aborde les liens entre la science et la société. Le titre choisi au départ
« Sciences citoyennes » était mal choisi et rencontré des polémiques. Il narre les polémiques : Marc
Lipinski responsable de la mission est élu EELV ; l'Union Rationaliste a protesté ; l'AFIS a protesté
(position scientiste). Les réactions étaient fortes mais dans un cercle restreint. AF a assez mal pris
une accusation de caution apportée par le CNRS à un courant écolo-gauchisme-anti-science. Il fait
diffuser au CS une note de deux pages, qui n'est pas une déclaration officielle,
1/ Concernant la diffusion des connaissances vers les citoyens :
* Le CNRS s'occupe de la création des connaissances mais aussi de leur partage
* Ce partage est bien plus large maintenant avec les moyens démocratiques nouveaux, mais y'a de
tout et n'importe quoi et faut savoir trier le vrai
* Quand les scientifiques interviennent dans des débats, c'est souvent quand les décisions sont
prises, c'est à dire après avoir décidé de la solution technique. On ne fait qu'expliquer au citoyen
pourquoi nous avons raison, on en arrive à des dialogues de sourds, quand ça ne passe pas on
conclue trop facilement à une erreur de communication et on recommence.
* Souvent on implique les SHS à la fin. Il faudrait les mettre dans la boucle en bonne place dès le
début. Par exemple il y a une bataille sur l'énergie pour savoir si c'est une question technique ou aussi
une question des usages. Les SHS ne sont pas le petit supplément d'âme que l'on met pour enrober.
2/ Concernant l’éventuelle co-production de connaissances avec les citoyens :
* La question du partage de la création de connaissances : le citoyen peut-il devenir chercheur d'un
coup de baguette magique pourvu qu'il ait une question intéressante à poser ?
* La collecte massive de données par les citoyens, traitement de données sur les ordinateurs
connectés en réseau - à usage scientifique.
* Ces exemples sont ceux d'un dialogue nouveau, différent de la transmission classique :
conférences, portes ouvertes, etc, etc (mode de communication linéaire et asymétrique)
* C'est de la responsabilité du CNRS d'explorer des façons de faire autrement - comme quand on fait
de la recherche on va y aller à tâtons, par le débat.
* Eviter les écueils : tout scientiste "donnez nous l'argent et on résoudra vos problèmes malgré vous" -
tout relativiste "les connaissances scientifiques n'ont pas plus de vérité que n'importe quelle autre, les
scientifiques ont abusé de leur pouvoir pour avoir de l'argent publique, on doit les contrôler".
* Le CNRS tient à l'autonomie du chercheur et à son indépendance dans le choix de des sujets. Nos
vérités sont des vérités d'ordre scientifique, pas ultimes.
* Un rapport va sortir suite à la mission, la question est : que fait-on après ? Le CS est-il partant pour y
participer ?
Questions et commentaires.
• Les chercheurs qui travaillent dans environnement-climat se posent ces questions
quotidiennement (voir le GIEC). On sent qu'il y a un besoin, une demande, et il y a de bonnes
volontés disponibles pour les collectes de données, et y'a besoin de transmettre les
connaissances obtenues. La communication ne suffit pas. Elle génère autant de controverses
que de réponses.
• Les sciences sociales se penchent sur cette question depuis longtemps : question de la
légitimité de la parole (des journalistes, des politiques, des scientifiques etc). C'est un sujet de
recherche en soi.
• Le CSI de l'INSHS devrait être un partenaire majeur, naturel, de la mission "Sciences et
citoyens".
• Avant on faisait de l'éducation populaire, c'est peut-être une solution ?
• Il ne faut pas écraser les citoyens dans une grande masse. Il convient de distinguer les
personnes avec des positions sociales particulières, par exemple celles qui ont les moyens de
faire du lobbying.
• Dans les relations sciences et citoyens, il y a un double risque: 1) de court-circuiter les
citoyens (lorsque les politiques se contentent de consulter les experts) 2) de contraindre la
science à répondre à la demande sociétale, un point de vue défendu par l'association
Sciences Citoyennes (ce qui rendait malheureux l'intitulé initial de la mission du CNRS).
• Relation entre science et politique : si la production scientifique n'est pas politique (un article
n'est pas de gauche ou de droite), l'organisation du système de recherche (qui influe sur la
production scientifique) est une question éminemment politique. Il est donc faux de dire que la
science n'a rien à voir avec la politique.
• Il importe que les scientifiques (notamment experts) ne s'expriment pas dans des champs
hors de leur compétence.
• Les anglais utilisent "l'impact agenda" pour analyser les exemples de changements dans la
société induits par des découvertes scientifiques. Attention, c'est une arme à double
tranchant, qui peut être utilisée par les tenants de la recherche avant tout liée à des
applications.
• Sur le côté partage des connaissances, les SHS sont plutôt bien placées car les chercheurs
SHS interviennent souvent dans les médias. Quelques outils supplémentaires seraient utiles
(par ex, webmaster pour tenir à jour un site regroupant et rendant facilement accessibles les
interventions médias des scientifiques d'un secteur).
Sur le volet co-production des connaissances par contre, les rapports entre scientifiques SHS
et citoyens-objets d'étude ne sont pas toujours idylliques, surtout pour les sciences du
contemporain (ex : en sociologie du travail, pas facile d'analyser en co-production avec elle
une entreprise qui restructure).
• Problème de la différence entre science réelle et science fantasmée (avec fausses promesses
de résultats mirobolants demain, promesses que de nombreux scientifiques font, hélas)
• Les résultats scientifiques peuvent être discutables, mais la méthode scientifique doit
absolument être défendue.
• Un membre étranger du CS est frappé par l'intensité de la polémique sur cette question
comme sur d'autres. Dans les pays anglo-saxons, la pratique des débats citoyens ouverts est
beaucoup plus répandue (ce qui va peut-être avec des Etats moins forts).
• Il y a souvent confusion dans la société entre science et choix technologiques, qui relèvent du
politique.
En conclusion, le CS se dit prêt à participer à ce débat et à mettre en place un groupe de travail.
Sur l'HCERES, avec Philippe BÜTTGEN (pdt de la CPCN) et Alain FUCHS.
Philippe Büttgen exprime la position de la CPCN :
Dans la loi Fioraso, promulguée fin juillet 2013, il y a la question de l'évaluation. En particulier celle
des laboratoires. L'Agence AERES créée en 2006 est remplacée par le Haut Conseil HCERES. La
mission Denise Pumain-Frédéric Dardel doit remettre un rapport sur l'HCERES; le rapport sera remis
le même jour où le décret sera publié, rédigé au ministère.
Principes introduits par l'AERES et qui sont globalement acceptés :
1) Evaluations comparables pour tous les laboratoires
2) Généralisation du comité de visite à toutes les unités.
Ce qui reste ouvert - et pour quoi la CPCN se positionne :
1) Place de la visite dans le processus global d’évaluation - le rapport du comité de visite n’est pas
l’étape finale.
2) Responsabilité du comité de visite - le rapport doit être de la responsabilité du comité et pas réécrit
ou lissé.
3) La notation - toute notation doit être bannie.
4) La composition du comité de visite, et qui en décide – ce ne pas être fait pas un seul homme, doit
être fait par délibération avec les instances Comité National, CSS, CNU etc.
17 octobre 2013, réunion au ministère, sur cette question, de la CPCN et de la CNU.
Alain Fuchs, donne la position de la direction du CNRS
Ce que le CNRS ne veut pas : pas de modification des rapports des comités de visite ; pas de
constitution de comités de visite par un seul homme, ce doit être fait avec concertation ; pas de note
globale mais un rapport ; pas de publicité des rapports sur l’Internet.
Ce que le CNRS souhaite : présence de plusieurs membres du Comité National (de toutes les
sections concernées par le laboratoire) ; présence d’un représentant ITA ; remettre le Comité National
dans le circuit (une fois le rapport de comité de visite transmis aux sections, à charge pour elles de
faire une évaluation globale qui tienne compte des demandes faites par la direction du CNRS et
d’autres éléments comme l’évaluation individuelle des chercheurs) ; suggère que cette étape
d’évaluation globale soit faite dans universités au niveau du sénat académique (et ils pourront à ce
niveau adopter le fonctionnement qu’ils souhaitent, faire de la notation par exemple si ça leur chante) ;
le rapport de comité de visite doit être purement scientifique, les questions de restructurations par
exemple ne doivent venir que dans la seconde étape d’évaluation globale.
Questions et commentaires.
• Il importera de faire en sorte qu'il y ait un couplage entre évaluations des labos et des
personnels. La CPCN ne se prononce pas sur le sujet de l’évaluation des enseignantschercheurs.
• Le fonctionnement des comités de concertation (classant des labos incomparables), et son
utilisation de quotas était aberrant. Ces comités d'interclassement, ni la CPCN, ni la direction
du CNRS n'en veulent.
• Il y a consensus autour de la table sur ce que nous voulons et ne voulons pas.
• Demander à Denise Pumain (membre de la mission ministérielle mais aussi membre du CS)
de présenter cette mission au CS ?
• Sur la possibilité de délégation de l’évaluation au comité National ? La situation concrète est
que nous sommes en partenariat et donc nous ne souhaitons pas prendre de position
unilatérale. Il se trouve que les universités veulent que le comité de visite et le rapport soient
faits par l’HCERES.
• La transition AERES-HCERES risque de s'éterniser : le décret doit sortir début décembre
2013, mais les évaluations AERES pour 2014 sont toujours prévue et en cours d'organisation.
Budget, infos d'A. FUCHS.
Budget provisoire, du projet de loi de finance, pas encore voté.
C'est le CA du CNRS du 2 décembre qui votera le budget réel.
Encore inconnu, le taux national de mise en réserve (important, car en général cette réserve n'est pas
récupérée) sera de 7% pour fonctionnement/équipement (au lieu de 6% l’an dernier). Sera-t-il réduit
de moitié comme ces dernières années pour le CNRS ? Même si c’est le cas, cela fera 3,5% au lieu
de 3% et c’est déjà une grosse différence. Les mises en réserve n’ont jamais été récupérées.
L'objectif est de maintenir la masse salariale (comme elle glisse, cela ne permettra pas de remplacer
tous les départs, ni même tous les départs en retraite), et de ne pas baisser les soutiens de base dans
les labos. Le budget de l'ANR va baisser [84 M€, soit environ 12% du budget de l'ANR], mais la
somme ne sera pas transférée sur les organismes. Emploi : ce sont les CDD sur subvention d'Etat qui
ont été et seront réduits. On approche le seuil incompressible du nombre de CDD.
Questions et commentaires.
• Dans vingt ans on va manquer de cadres scientifiques en France. Il faut absolument éviter
d’être dans une position de rupture forte, c’est catastrophique.
Présentation par Michèle LEDUC, de l'avis du COMETS (comité d'éthique) sur "les métiers de la
recherche publique en mutation"
Préliminaires :
Le CNRS a adopté la charte de l’évaluateur scientifique et de La déclaration de Singapour :
http://www.cnrs.fr/comets/spip.php?article49
Un document du COMETS, "Promouvoir une recherche éthique et responsable" est en préparation,
qui traite de l'intégrité en science.
Le COMETS a recommandé de clarifier les règles en cas de fraude scientifique. C’est actuellement
géré de façon cachée par les directeurs d’Unités et les directeurs scientifiques d’instituts et n’est pas
satisfaisant.
Métiers de la recherche en mutation :
Un texte a été fait mais ne sera pas diffusé en l’état. Le « ton » doit être amélioré.
Il décrit que les évolutions de la société et les nouvelles lois sur la recherche on fait que le métier de la
recherche a changé. On constate des tensions sur l'exercice des métiers :
- temps consacré à la recherche se réduit car le taux de succès est beaucoup trop faible ;
- une grande cause est la recherche sur projet (dépôt de nombreux projets pour en avoir un, temps
consacré à l'évaluation, recherche nécessairement sur du court terme) ;
- multiplication des tâches d'administration de la recherche + expertise + vulgarisation ;
- les pièges de l'évaluation (on n’est évalué que sur les publications et pas sur les nombreuses autres
activités ; problèmes liés à la bibliométrie ; certaines revues ne font plus de véritable évaluation par les
pairs)
- abus sur les règles de cumul - une enquête serait lancée pour avoir des statistiques là dessus.
Questions et commentaires.
• Tous les métiers de la recherche sont impactés par les évolutions organisationnelles de la
recherche académiques (pas seulement ceux de chercheurs et d’enseignants-chercheurs).
Ainsi par exemple, la multiplication des CDD ITA induit une modification profonde de l’activité
des ITA titulaires, les CDD étant affectés à des projets et les titulaires étant principalement
chargés de la continuité de l’activité. Il serait intéressant que le texte à venir du COMETS
intègre également cette dimension.
• La liberté de la recherche est de moins en moins une réalité surtout pour les post-doctorants.
• Il y a une réapparition des recrutements illégaux, contrats hébergés à l’étranger, postdocs en
auto-entrepreneurs etc…
• Tendance à gérer son équipe comme une petite entreprise, hors des circuits statutaires
• La souffrance au travail et les dérives se voient près des médecins du travail, la méditation au
CNRS, l’augmentation des cas disciplinaires en CAP.
Questions d’actualité
Proposition de faire un séminaire de fin de mandat du CS. Faire un bilan de l’état de la recherche
avant de passer la main. Le principe est accepté.
Les réformes de l’Académie des Sciences de Russie, organisme national dédié exclusivement à la
recherche et couvrant la totalité du champ des connaissances, comme l’est le CNRS, est évoquée.
Recommandations du CS
Recommandation sur le projet ABADDIE (ENS) votée à l’unanimité des suffrages exprimés
Un projet de laboratoire évalué et validé par ses tutelles ne saurait être modifié unilatéralement par
une seule tutelle, sans concertation ni nouvelle évaluation.
La vague D des évaluations des unités de recherche s'étant achevée avec les avis du Comité National
et des instituts du CNRS, le CS a appris que l'ENS a décidé après-coup de se désengager du projet
d’Institut d’Ecologie et des Sciences de l’Environnement porté par l’INEE, en élargissant le périmètre
de l'institut de biologie de l’ENS (IBENS) avec une partie des chercheurs en écologie tout en exigeant
le départ des autres des locaux de l'ENS. Considérant l'avis favorable consécutif à l’évaluation par
l’AERES, le Comité National et l'ensemble des autres tutelles pour le projet initial visant à fédérer le
potentiel recherche en écologie et environnement du CNRS, le CS désapprouve le désengagement
de l'ENS et soutient le projet évalué, en accord avec la direction des deux instituts du CNRS
concernés.
---------------
Recommandation sur les restructurations de laboratoires liées aux Idex 15 votes favorables et
une abstention
Le CS du CNRS recommande que le nouveau découpage du paysage de l'ESR résultant de la
création des IDEX ne remette pas en cause la dynamique des unités de recherche multi-site.
---------------
Recommandation sur le budget 2014 et la prime d’excellence scientifique votée à l’unanimité
des suffrages exprimés
Dans le contexte de budget serré, le Conseil scientifique demande à la direction du CNRS de
reconsidérer le dossier de la « Prime dite d’Excellence Scientifique » dont aucun bilan n’a démontré la
pertinence.
Cette prime aux résultats fait l’objet de nombreuses critiques depuis sa création en 2009 (liste des
bénéficiaires non publique, montant trop élevé par rapport au salaire de base, minorité de
bénéficiaires – 21%).
La priorité doit être donnée aux primes fonctionnelles, notamment en revalorisant la Prime de
Recherche des jeunes chercheurs.
------------------
Recommandation sur les emplois dans les Labex votée à l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil scientifique recommande au CNRS de s’assurer que les nouvelles structures de type
Labex ou IDEX offrent des emplois scientifiques et techniques qui respectent les recommandations de
la Charte des CDD du CNRS pour ses UMR. Le retour des libéralités prévu par certains IDEX est
inacceptable.