Conseil Académique de l'université de Tours : perspectives et statuts

Conseil académique du 8 janvier 2014
Compte rendu réalisé par le groupe des 12 élus de la liste « Ensemble à Tours,
une université pluridisciplinaire et collégiale » :
7 élus au conseil scientifique : Alain Bousquet, Laurent Cailly, Magaly Caravanier, Sylvie Crogiez, Sylvie Humbert-Mougin, Hélène Maurel-Indart, Stéphane Servais
5 élus au CEVU : Christine Fauvelle-Aymar, Jocelyne Peigney, Sébastien Salvador, Jean-Claude Soret, René Mokounkolo
Le Président Loïc Vaillant ouvre la séance à 9h45 en présentant ses voeux à l’ensemble des membres du conseil académique.
1. Loïc Vaillant rappelle les grands engagements pris par son équipe au moment des élections
- développer des formations de qualité qui s’appuient sur la recherche et prennent en compte l’insertion professionnelle de l’étudiant placé « au centre du dispositif » dans un contexte budgétaire plus difficile ; l’ENT notamment a déjà beaucoup changé nos façons de faire et cela va continuer ;
- en recherche : conforter les choix faits en accordant les moyens qui vont avec et renforcer la visibilité à l’international, en consolidant les réseaux déjà existants ou en en créant d’autres.
Le contexte budgétaire est contraint, mais l’université « remplit ses missions sans se mettre en péril ». Les budgets sont tenus, « le fond de roulement est tout à fait correct » ; la masse salariale est « importante, trop importante » (82,5%, avec la barre « fatidique » des 83%) : d’où le recrutement de contractuels et des investissements insuffisants, notamment dans le domaine immobilier.
LV présente ensuite les grands points qui seront à l’ordre du jour cette année :
- ESPE : elle est déjà en place, il faudra en assurer le suivi (nomination prochaine du directeur) et assurer aussi son intégration dans la future communauté d’établissements ;
- mettre en place « la communauté d’universités et établissements » (COMUE) qui succède au PRES, avec des discussions quant au périmètre ; la loi prévoit que cette communauté soit régionale ;
- appel à candidature IDEX lancé en 2014 ; des discussions sont en cours avec les universités du Limousin et de Poitou-Charentes pour élaborer un projet collectif avec ces établissements et répondre ensemble à l’appel à candidature, ce qui impliquera une communauté d’établissements interrégionale (5 établissements concernés)
Le contrat plan Etat-Région a été prolongé d’un an (jusqu’en 2015) sans moyen supplémentaire.
Ensuite, LV donne la parole aux deux VP Formation et Recherche pour qu’ils présentent à tour de rôle la politique de l’établissement dans ces domaines.
2. Exposé sur la politique de formation (N. Imbault).
Nadine Imbault, VP Formation, rappelle les grandes lignes du projet d’établissement : favoriser l’autonomie et le projet professionnel de l’étudiant, accroître l’attractivité des formations. 3 mots clés : parcours, compétences, débouchés, qui sont d’ailleurs aussi ceux du Cadre National des Formations (CNF) qui vient d’être adopté par le CNESER.
Concernant les compétences : N. Imbaut fait remarquer que l’université François-Rabelais est une des rares à délivrer un « supplément au diplôme » qui recense les compétences acquises par l’étudiant. Mais il faut encore travailler pour faire apparaître davantage ces compétences, notamment dans les livrets d’étudiants ;
Elle présente ensuite le Référentiel Licence (juillet 2012) qui distingue :
- les « compétences génériques communes » : « compétences transférables » (langues, informatique) ; la maîtrise de l’expression écrite et orale de la langue française ; l’autonomie ; les « compétences préprofessionnelles ».
- les « compétences spécifiques par grands champs disciplinaires ».
Concernant le développement de l’autonomie de l’étudiant, N.-I. évoque les réflexions en cours sur la diversification des méthodes pédagogiques : un groupe de réflexion a été créé en vue d’une expérimentation sur la « pédagogie inversée », une ingénieure pédagogique a été recrutée ; le travail est en cours, notamment sur la formation à distance.
Concernant l’insertion professionnelle : présentation des différents dispositifs actuels et les chantiers envisagés : UE MOBIL, développement de portail en L1 pour une orientation progressive, ateliers et stages de réorientation ; développement de passerelles (notamment pour les étudiants de PACES -> 2ème année de médecine/pharma…) ; développements de différents parcours préprofessionnels (métiers de l’enseignement, journalisme, parcours PEIP) ; préparation à l’insertion professionnelle dans les masters (MP3, CV en anglais, simulations d’entretiens d’embauche, module « Avanthèse »).
Objectifs : Initier à la recherche dans tous les masters ; mettre en place les conseils de perfectionnement dans toutes les formations ; mettre en place des actions « entrepreneuriat étudiants » ; valoriser l’acquis des compétences
Intervention des élus EàT : la mise en avant de la notion d’autonomie de l’étudiant paraît préoccupante : nos étudiants ont plutôt besoin d’accompagnement que d’être livrés à eux-mêmes ! Et on voit bien que dans le contexte actuel d’austérité et de restriction budgétaire cette belle notion d’autonomie risque fort de se traduire simplement par un développement de l’enseignement à distance, des cours en visio-conférence, etc, bref des mesures d’économie.
D’autre part, les élus EàT s’inquiètent de l’omniprésence de la notion de « compétences » dans ce bilan ; nous sommes là d’abord pour délivrer des savoirs et des contenus. N. Imbault répond en effet qu’il ne s’agit que de « traduire » des contenus en compétences et de mieux faire apparaître les savoir-faire que nos étudiants acquièrent dans leurs parcours.
Enfin, en ce qui concerne l’insertion : les élus EàT évoquent le bilan plus que mitigé de l’opération MOBIL pour un coût horaire élevé alors que dans le même temps, par exemple, on ferme à l’UFR de lettres et langues des formations (licence d’allemand) et des parcours (parcours LEC). LV répond qu’il n’a aucune hésitation à fermer des formations à 5 étudiants et qu’il est nécessaire de former nos étudiants à trouver un débouché professionnel.
3. Politique recherche
Emmanuel Lesigne présente successivement les grands objectifs en matière de recherche (une recherche active dans tous les grands champs disciplinaires représentés dans notre université ; ambition de visibilité internationale ; identification de thématiques et programmes de recherche prioritaire : excellence, spécificité, retombées sociétales ; implication dans le territoire ; équilibre dans le continuum « fondamental, appliqué, finalisé ») ; les structures (33
unités de recherche dont 13 en SVS, 6 en ST, 14 en SHS, 10 fédérations de recherche ou réseaux d’animation, 3 plateformes scientifiques et techniques en SVS) ; les moyens humains (800 EC et 45 chercheurs, 660 EC « produisant », 650 doctorants, 160 ingénieurs, techniciens et personnels administratifs permanent) ; les partenariats ; les thèmes et programmes de recherche « phares »pour l’excellence et la spécificité ; les outils (le budget notamment)
4. Les statuts de l’université
Ensuite, est abordée la question des nouveaux statuts de l’université, qui doivent être mis en conformité avec la nouvelle loi sur l’ESR. Les statuts devront être votés par le CA au mois de juin. Les membres du conseil académique ont reçu avant la réunion les statuts actuels, et Loïc Vaillant propose de réfléchir et d’échanger autour de quatre rubriques principales : les missions, la gouvernance, la composition des conseils et les modalités des élections.
Des élus demandent à ce que soit mis en place un groupe de travail sur les statuts. LV répond qu’il lui paraît important que l’ensemble des élus du CA participent à ce débat qui relève de la politique générale.
- Les missions : LV propose d’expliciter 3 missions : l’international ; la diffusion de la culture scientifique et technique ; les actions dans le domaine de l’égalité femmes/hommes.
Jean Fabbri propose d’ajouter la notion d’idée de coopération d’établissements « mutuellement avantageuse » entre EPSCP (universités-Écoles), en raison du contexte politique qui pourrait orienter l'université de Tours vers une marginalisation si l'idée de concentrer le potentiel universitaire en 10 universités d'excellence venait à être mise en oeuvre. LV approuve cette suggestion.
- La gouvernance :
a) concernant la présidence du conseil académique, il existe deux possibilités prévues par la loi : soit le président du conseil académique est le président de l’université, soit il est élu. LV rappelle que c’est un point qui a été beaucoup discuté lors des Assises sur l’enseignement supérieur et la recherche. Il se déclare en faveur de la première option, au nom de l’idée de la cohérence - et il précise qu’il n’est nullement concerné personnellement puisque il ne pourra briguer un nouveau mandat à la présidence de l’université.
Jean Fabbri: la vraie question n'est pas celle du président de l'université et de celui du conseil académique mais bien celle de l'effectivité, au sein des conseils, de la collégialité qui est « le poumon de la vie universitaire » : il faut qu’on puisse construire autre chose que la synthèse déjà écrite par la présidence.
Une discussion s’engage : plusieurs élus interviennent en faveur de l’option d’une unique présidence (= le président de l’université est le président du conseil académique).
Loïc Vaillant : il est important d’identifier un VP recherche et un VP formation ; il propose donc que les statuts prévoient 3 VP du CA : le VP recherche, le VP formation et le VP aux moyens (à ce titre, il rappelle que le statut de VP permet d’avoir une décharge complète)
b) le bureau : LV propose que le bureau comporte au moins les 3 VP, sans trop d’autres précisions contraignantes. D’autres VP seront nommés en fonction de la politique de la présidence.
c) le conseil du directeur des composantes : LV propose de garder le fonctionnement actuel et d’associer aux directeurs de composantes les directeurs d’écoles doctorales.
JF rappelle que ce conseil des directeurs de composantes (qui n’a qu’un avis consultatif) est une nouveauté de la loi ; la légitimité des directeurs d’écoles doctorales n’étant pas la même que celle des directeurs de composantes, il vaut mieux en rester au périmètre réduit.
D’autres élus approuvent cette suggestion ; Philippe Vendrix rappelle qu’il faut être en cohérence avec l’article 7 des statuts qui établit la liste des composantes.
- Composition des conseils : LV propose de retenir à chaque fois la fourchette la plus élevée proposée par la loi (36 pour le Conseil académique et 40 pour les commissions recherche et formation)
- Modalités des élections : LV propose que pour améliorer la situation actuelle et tenir compte des remarques du CS, dans le cas des écoles et instituts où il n’y a pas de « logique de domaine », le corps électoral soit défini en fonction de l’appartenance à la section CNU. La proposition fait consensus.
LV conclut cet échange autour des statuts en signalant qu’il faudra aussi avoir, à l’occasion de la réflexion sur les statuts, une réflexion sur les CSDP.
5. La politique de décharge des nouveaux maîtres de conférences
Rappel : les néo-MCF recrutés à l’université bénéficient d’une décharge de service de 48h pendant leur première année ; une seconde année est facultative, la décharge étant payée moitié par le labo de rattachement, moitié par le CS.
Le conseil académique n’a pas d’avis à donner aujourd’hui sur cette question, il s’agit simplement d’un échange.
LV : il faut évaluer l’efficacité de ce dispositif ; il rappelle que certains néo MCF ne prennent pas cette décharge, parfois parce qu’ils subissent des pressions, parfois par choix (la décharge est incompatible avec les heures complémentaires). Il faut se poser la question de l’efficacité de ce dispositif : est-ce que c’est utile ? Est-ce que cela permet une recherche de meilleure qualité ? Est-ce que cela a changé les choses en matière de recrutement ? L’étude menée à Limoges montre qu’il n’y a pas de différence en termes de publication, ni en terme d’intégration.
Guy Barles exprime son inquiétude devant la remise en question de cet acquis important. Le directeur de l’IUT, Yves Raingeaud, précise que les collègues de l’IUT prennent la décharge.
Intervention élu EàT (Stéphane) : la décharge est indispensable. Ceux qui n’en ont pas bénéficié savent combien les deux premières années sont difficiles.
LV : le régime des décharges ne changera pas pour la prochaine année car si le CA décide une modification, ce sera trop tard pour septembre prochain ; LV attend l’évaluation du dispositif. Les élus EàT se félicitent de ce premier recul.
La séance est levée à 12h50.