COMUE

La loi Fioraso pousse à des regroupements d'universités et d'Ecoles d'ingénieurs sur une base territoriale. Le SNESUP et la FSU favorables au principe de coopérations mutuellement avantageuses s'opposent à la précipitation technocratique engagée par les présidents des universités de Tours, LImoges, Orleans, Poitiers et La Rochelle.

Les sections FSU (en particulier SNESUP) des 5 universités ont souhaité soumettre dans les 5 Conseils d’administration la motion suivante :

Le Conseil d’Administration de l'Université …réuni en séance …considère que dans le très large périmètre des académies de Poitiers, Limoges et Orléans-Tours, le développement de coopérations recherche/formation entre les universités et les écoles d'ingénieurs du service public est une orientation positive.

 

Dans le cadre de la Loi du 22 juillet 2013 portant sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche, la mise en œuvre de ces coopérations se heurte cependant à plusieurs obstacles.

 

Le premier d’entre eux est le rejet par la communauté universitaire de la Comue comme forme juridique de regroupement. Ce rejet s’est matérialisé dans la plupart des Comités Techniques d’Etablissement par la non approbation du projet V0 de statuts en dépit des quelques inflexions obtenues sur la dimension collégiale. La poursuite des objectifs scientifiques et pédagogiques des coopérations envisagées requiert à l’évidence un autre cadre statutaire.

 

Les préférences affichées par le MESR et les présidents d’université dans un calendrier extrêmement contraint n’ont cependant pas permis à la disposition associative prévue à l'article 718-3 d’être examinée sereinement. Or cet aspect de la loi et son adéquation éventuelle aux enjeux locaux méritent au minimum une étude approfondie : c’est une des raisons pour lesquelles un moratoire d’un an a été demandé à deux reprises par le CNESER, demande relayée dans la plupart des établissements.

 

Le dernier obstacle tient en définitive au texte de Loi en lui-même et à une insuffisante mise en lumière des logiques confédérales en son sein. Les parlementaires pourraient par exemple en modifier le contenu dans les termes suivants :

 

«Art. L. 718-2.-Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter académique, sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. A cette fin,  sont mis en place soit des regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718-3 qui  mettent en œuvre les compétences transférées par leurs membres, soit des réseaux fondés sur des conventions multilatérales. Un établissement peut participer à plusieurs réseaux".

 

Texte adopté par le CA de Poitiers, présenté à Orléans (7 pour, 10 contre, 1abs), refus des présidents de Tours, Limoges et la Rochelle de le mettre aux voix !

 

Le projet de statuts COMUE a été adopté à Tours le 29 septembre, malgré l’argumentation de nos élus (2 seules voix contre !), aussi dans les 4 autres universités (Poitiers le 24 octobre).