Que penser du programme universitaire du PS pour 2012?

Le texte adopté par la convention nationale du PS en avril est une synthèse. Il expose des réponses politiques, avant une hiérarchisation des priorités qui relèvera du candidat désigné lors des « primaires socialistes ».

Le socle économique de ce programme se fonde sur un objectif de croissance et d’innovation (le mot revient très souvent). La création d’une banque publique d’investissement marque cette intention qui appelle une ré industrialisation en premier lieu dans des secteurs d’avenir et pourra contribuer à l’embauche de jeunes docteurs dans les TPE/PME.

L’impôt sur les sociétés serait modulé selon que les bénéfices seront réinvestis ou distribués aux actionnaires (de 33% à 20% dans le premier cas ou à 40 % dans le second). Le crédit impôt recherche (CIR), passé à 6 milliards en 2010, serait recentré après une évaluation de son impact vers l’aide en  R&D des PME de moins de 2000 salariés et aux entreprises industrielles des secteurs stratégiques dont la liste est fermée (cf. SNRI). Le projet PS vise à encourager l’ « innovation » - les régions étant opérateurs - et des passerelles public/privé censées favoriser l’emploi de chercheurs dans des entreprises (modèle loi de 1999). Dans le cadre européen les dépenses d’innovation, de recherche, de formation… seraient  sorties du Pacte de stabilité.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) le programme affiche un objectif 3% du PIB à l’horizon 2017 (2,1% en 2010), des recrutements et une revalorisation et le développement des ressources propres des universités

Est posé le principe d’un débat national sur la transition énergétique et développement d’une maîtrise énergétique de proximité.

A côté d’annonces précises : « 150 000 emplois d’avenir créés en 2012 » et autant d’ici la fin 2017, on trouve des intentions : que les grandes écoles qui reçoivent des fonds publics soient adossées à des universités (via un « cahier des charges commun ») et que leurs diplômés aient le sens de leur responsabilité sociale. Du même ordre : priorité à l’éducation, révision de la sectorisation scolaire, refonte pour 2013 de la formation des enseignants, amélioration de l’orientation -dans le cadre du service public- du secondaire ou supérieur, refonte de la licence en améliorant les volumes horaires et les taux d’encadrement, par un socle pluridisciplinaire, des modules professionnalisants et des stages professionnels. Augmentation de l’offre de formation technologique, de l’alternance et de l’innovation pédagogique via les technologies de la communication pour une plus grande individualisation.

A côté (ou à la place ?) d’une refonte des PRES pour constituer des pôles à visée internationale émergeraient des réseaux d’enseignement et de recherche territoriaux qui permettraient aux étudiants de passer d’un établissement à un autre (y compris CPGE, Ecoles). Les suites du plan campus prendraient en compte l’aménagement du territoire.

Le texte annonce un dispositif d’évaluation de la loi LRU via des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, puis une « réforme de la loi LRU pour rendre plus légitime la gouvernance et réguler l’autonomie en matière de condition de travail et d’évaluation ».

Sur le plan social, une allocation d’étude pour les jeunes en formation rassemblerait l’ensemble des aides actuelles et placée sous conditions de ressources ; serait créé un compte individuel associant formations initiale et continue.

Côté culture, le PS veut inventer de nouveaux modèles pour la culture et la communication numérique (fin d’Hadopi), et inclure les établissements supérieurs d’art dans le LMD (mais c’est déjà fait via les CNESER de juillet 2010 à mars 2011).

 

Les options du pacte recherche, de la loi LRU, des décrets statutaires et CNU des budgets …) n’apparaissent pas frontalement remis en cause. Il en est ainsi d’une vision très utilitariste de la recherche (les LASHS ne sont pas mentionnées), qui maintient un pilotage étroit des choix dits stratégiques par le monde économique et politique sur le modèle de la SNRI. Prévaut une vision très pragmatique de l’enseignement supérieur assez fortement associé à l’insertion professionnelle – par le recours renforcé à l’alternance. On peut se réjouir du souhait d’augmenter la part du PIB consacrée à l’ESR, mais ont lit vite que le moyen passe plus par l’augmentation des ressources propres des universités (fondations, partenariats avec les entreprises, frais d’inscription ?) que par des  priorités du budget de l’Etat. L’affaiblissement du rôle prescripteur et régulateur de l’Etat dans ce projet du PS est manifeste aussi dans le rôle renforcé accordé aux régions en matière de recherche, comme dans l’absence de toute référence aux institutions collégiales fondées sur l’élection (CTPU, CNESER, CES …). Par rapport aux revendications affichées du SNESUP, l’annonce  d’une « évaluation » puis d’une réforme de la loi LRU, reste bien timide et plutôt conforme à des options (voir ci-dessus) qui n’infléchissent pas structurellement le financement, les missions et le fonctionnement du service public d’enseignement supérieur. Nul doute que les interpellations que feront les universitaires des responsables du PS comme des  autres acteurs  politiques contribueront à ouvrir davantage les priorités et les programmes aux aspirations du monde universitaire et de la recherche.

addendum du 18 mai : la communication lors d'un grand barnum toulousain le 18 mai d'une version "tirée-a-part" de ce programme et les explications de Martine Aubry et Bertrand Monthubert ne modifient pas les appréciations ci-dessus.

jean Fabbri le 19 mai 2011