3ème tour dans le bras de fer du gouvernement avec les enseignants-chercheurs

L’épreuve engagée dès la loi « Libertés et Responsabilités des Universités » (août 2007) – présentée maintenant comme LE succès législatif de N Sarkozy – par le pouvoir pour faire éclater le statut national des professeurs et maîtres de conférences au motif de l’autonomie des universités revient ces jours-ci au premier plan.

 

Le gouvernement a marqué les premiers points avec cette loi et le passage progressif des établissements aux « Responsabilités et Compétences Elargies »  en particulier à la gestion locale des  emplois et des charges salariales. Imprégnées des logiques patronales actuelles, les conséquences n’ont pas tardées : primes plus ou moins fondées et inégales  de Paris 6 à Limoges, recours d’autant plus  systématique aux  emplois précaires (vacataires, CDD, CDI –mais pas postes statutaires) qu’aucune création d’emploi statutaire n’est venue accompagner la croissance des universités. Car tant en matière de recherche indépendante (non liée aux lobbies qui polluent de pressions les secteurs de la pharmacie, des OGM, de l’économie…) que pour faire face à la croissance des effectifs étudiants et aux exigences d’une  pédagogie efficace, l’un des besoins majeurs de l’enseignement supérieur est celui de matière grise !

 

La modification  préparée en 2009 du décret portant statut des professeurs et maîtres de conférences devait parachever ce dispositif en octroyant la quasi-totalité des pouvoirs sur la carrière (recrutement, promotion, salaire, prime,  obligation d’enseignement) aux seuls présidents d’université. On se souvient que ce projet jeta  dans la grève et  surtout dans la rue  durant plusieurs semaines des dizaines de milliers d’universitaires entre janvier et avril 2009. La ministre de l’époque, V. Pécresse, dût pour partie composer et modifier sa copie. Le maintien  et la consolidation d’un rôle majeur aux sections du Conseil National des Universités,  fondent ainsi  le caractère national  du statut. Composé  sur la base des identités des disciplines de recherche et d’enseignement (Mathématiques, Sociologie, Philosophie, Droit Public,.. ) et sur le principe de l’élection (pour les 2/3), ces instances assurent une fonction de pluralisme collégial  et une protection contre les effets de mode scientifique et les arbitraires locaux.

 

Freiné sur ce terrain, le ministère l’a aussi été, dans une sorte de second tour passé un peu inaperçu, par une décision du Conseil Constitutionnel. Saisi à l’occasion d’un recours sur la loi « mobilité des fonctionnaires » - le conseil a interdit d’affecter un enseignant-chercheur sur un emploi d’enseignant (auquel cas il devrait double de service devant les étudiants!) ;  mettant un coup d’arrêt aux tentatives gouvernementales et parfois locales de pallier le manque  d’universitaires par une forme extrême de modulation à la hausse des obligations de service.

 

Le troisième tour  se joue maintenant.

 

Il  est âpre : le gouvernement cherche aujourd’hui à prendre le contrôle des processus individuels d’évaluation des enseignants-chercheurs par le biais d’une agence à sa botte , l’AERES qui coifferait le CNU. Toutefois rien n’est joué.

 

Jusqu’au 11 octobre les enseignants-chercheurs sont appelés à élire les membres du CNU. S’ils participent massivement, ils marqueront leur attachement structurel au statut national via ces instances  transparentes qui le régulent au grand jour.

L. Wauquiez comme les futurs responsables des questions universitaires,  devront en tenir compte, et c’est un peu l’avenir d’un véritable service public d’enseignement supérieur et de recherche qui s’éclaircira.  Tout sauf une question corporative !

 

 

Jean fabbri

Secrétaire général du SNESUP de 2005 à 2009

Maître de conférences à l’université de Tours