Compte rendu des Comités techniques Paritaires :

La FSU compte 3 représentants élus dans ce comité (SNESUP et UNATOS).

Le dernier compte-rendu :

Comité Technique de mars 2014 - Le 16/03/2014

Comité Technique du 12 mars 2014

(vos élus SNESUP-FSU : Marc peigné, Alain Thalineau, Sylvie Humbert-Mougin, Manuel Porcheron)

Approbation  du PV du CT de janvier 2014



Poste vacants
Enseignants du second degré au second mouvement ; avis favorables à l'unanimité du CS et du CEVU.
(3 postes en SUAPS (avec des profils similaires mais des demandes spécifiques), 1 Prag en économie gestion, 1 PRCE en anglais, et un PRAG en génie électrique  pour l'IUT)

Avis favorable du CT (après ceux du CS et du CEVU)

Enseignants PR en droit public et gestion (agrégation externe) (pour la rentrée 2015, les délais sont longs avec l'agrégation)

Avis favorable du CT (après ceux du CS et du CEVU)

PV du Comité Hygiène & Sécurité  & des Conditions de Travail

Point sur la situation à l'IRBI et des analyses en cours; le patio reste fermé.

Point sur la cigarette électronique (utilisée parfois dans les locaux, en particulier dans les cours): Faut il appliquer les mêmes règles que pour la cigarette? le principe de règles élémentaires de bienséance, en réunion ou en cours, emporte une adhésion majoritaire au sein du conseil. Rien de formel n est décidé.

Procédure d'enquête en cas de harcèlement moral

Une procédure est présentée par  J. Fontaine; 3 étapes: alerte, enquête administrative et décision écrite du président, avant une information du CHSCT.
Un charte de bonne conduite entre collègue est en cours d 'élaboration.

La procédure permet de mieux traiter le traitement de ces situations. Un cabinet d'avocat est venu informer le CHSCT sur les procédures existant dans d'autres milieux.
L'expérience prouve que la mise en place de cette procédure a souvent déjà en effet dissuasif.

Alerte (via médecin du travail ou syndicat) avec une plainte écrite, motivée.
Puis une commission d'enquête (avec un représentant de la direction, un juriste et un secrétaire du CHSCT); enfin une décision écrite, émanant du président.

Soutien fort de la part du CT pour la mise en place de cette procédure.
Sur l'alerte, A. Thalineau souligne la difficulté de la personne harcelée de franchir cette étape; il faut sans doute insister sur l importance du médecin du travail, de collègues, des syndicats lors de cette étape, avec des rencontres préalables avant d arriver à l'écrit.
Sur l'étape d'enquête, il faudrait que les syndicats restent présents.

Avis favorable du CT.


Questions diverses


PEDR: l'encadrement doctoral redevient explicite.
Plusieurs critères proposés (encadrement doctoral et pré-doctoral en particulier).
Le principe d'une même prime pour MC et PR est proposé.
Le recours au CNU a été choisi par l'université de Tours.



Prochain CT le 7 mai à 10h.


 

Les comptes-rendus précédents :