Compte rendu des Conseils d'Administration du PRES :

Le dernier compte-rendu :

CA du PRES--COMUE - Le 13/11/2013

Compte rendu du Conseil d’administration du PRES/COMUE Centre Val de Loire Université

du 13 novembre 2013

Par Jeffrey Hopes (Université d’Orléans) et Hélène Maurel-Indart (Université F. Rabelais de Tours), élus du collège «Enseignants-chercheurs, Enseignants et Chercheurs», candidatures soutenues par les sections SNESUP-FSU des deux universités

 

1- Approbation du compte rendu du CA du CVLU du 11 septembre 2013.

 

2- Sur les « Clusters »

- Intervention de Nicolas Dubouloz : on parle désormais de réseaux thématiques de recherche au lieu de cluster. Il y avait 4 clusters datant de l’appel à projet 2010 dans des domaines très différents avec des typologies d’action aussi très différentes. Mais le principe reste le même avec une appellation différente. L’expérience mérite d’être poursuivie, sur d’autres thématiques éventuellement.

Emmanuel Lesigne (VP Recherche Tours) : un appel d’offre a été lancé au niveau de la Communauté d’Universités et d’Établissements. Les axes politiques des établissements doivent être respectés pour une cohérence d’ensemble. On attend des projets multipartenaires. Ces structures seraient installées pour 2 à 4 ans. Les dossiers de demande seront limités à 4 pages pour ne pas alourdir le travail des chercheurs. Le but est de proposer 4 à 6 projets de « réseaux d’animation scientifique ».

- Présentation de Nicolas Dubouloz de l’Appel à Projet Régional d’Intérêt Economique. 4,8 M € gérés par la COMUE.

- EL explique comment ce budget est géré. Il existe trois types de projets : 1) de recherche, 2) de soutien à des équipements de recherche, 3) de demande de post doc. Davantage de temps sera accordé aux porteurs de projet mais tous les projets ne remonteront pas au niveau de la CUE, seuls ceux qui sont en accord avec les politiques des établissements.

 

3- L’Ecole Supérieur des Beaux Arts est devenue une École Publique de Coopération Culturelle (EPCC). Didier Larnac vient présenter la demande d’adhésion de l’établissement à la COMUE du CVLU. 150 étudiants, 60 personnels administratifs et techniques. Etablissement évalué par l’AERES en 2010. La dimension régionale justifie l’adhésion à la COMUE, ainsi que la participation à un projet ANR.

Question de LV : quels sont les rapports avec les autres écoles d’art ? Stéphane Doré, directeur de l’ENSA (École Normale Supérieure d’Art de Bourges), répond : le nombre d’étudiants en art est très faible en France. Cela justifie un regroupement, le travail en commun, et une présence au sein du PRES/ COMUE.

 

4- Observatoire Régional de l’Enseignement Supérieur (ORES)

Il a été mis en place avec le PRES/ COMUE. Les statuts :

Nicolas Dubouloz revient p. 5 (voir annexe) sur la question du financement par la Région d’un agent de l’ORES ; il est inutile de préciser dans les statuts le mode de financement. Il suffit d’enlever la parenthèse car cette solution technique n’est pas encore sûre : « (1 équivalent temps plein sur la base d’un financement de ce poste attribué au GIP Alfa Centre par la Région, et après validation de ce poste par la Gouvernance du GIP Alfa Centre) ».

Isabelle Rannou propose une composition du comité de pilotage plus élargie : un représentant du CESER et aussi d’une collectivité territoriale autre que la Région centre et qui ne soit pas sur le site ligérien car les préoccupations sont assez différentes. Pour le représentant des établissements de CVLU hors universités, rien n’impose que ce soit un représentant de l’INSA.

LV propose : un représentant de l’INSA et un autre représentant des autres établissements. Inviter un membre du CESER.

Se pose la question du rôle du comité technique : sorte de conseil scientifique selon Isabelle Rannou. LV le considère plutôt comme un comité de pilotage. À préciser donc.

Vote à l’unanimité.

 

5- La COMUE

Dès le 23 juillet 2013, le PRES s’est transformé en COMUE (le sigle désormais consacré). Rappel de la loi :

Nous avons un an pour déterminer les nouveaux statuts. Et un an supplémentaire pour préparer les élections.

Il faudra s’entendre sur les membres de cet EPCS (Établissement Public à Caractère Scientifique) et sur les compétences attribuées à la COMUE. Tous les établissements à caractère scientifique doivent être rattachés à une COMUE.

- Le président du PRES est maintenu en fonction jusqu'à l'élection du président de la COMUE

- Les membres du CA continuent à siéger jusqu'à la désignation des membres du CA de la COMUE qui doit intervenir un an après l'adoption des nouveaux statuts, soit au plus tard deux ans après la promulgation de la loi.

 

La gouvernance : un Président, un CA, un conseil académique, un conseil des membres qui prépare les travaux des deux conseils.

Planning proposé par LV :

vote sur le périmètre des membres le 12 février 2014 ; le 9 avril, vote sur les compétences ; vote des statuts le 4 juin 2014 par le CA du PRES/ COMUE, après vote dans chaque établissement ; élections du CA de la COMUE en mars 2015.

Jeffrey Hopes (élu SNESUP-FSU) propose, comme le Président de l’université d’Orléans, de prendre le temps de discuter réellement du périmètre, car en dépendent les compétences. Il faudra du temps entre le vote sur les membres et celui sur les compétences, car le débat sera très différent d’une situation à l’autre.

LV précise l’état des lieux : actuellement, on envisage une CUE de périmètre régional pour avoir une base. Un deuxième échelon pourrait être inter régional et il faudra alors préciser les compétences pour ce niveau. Une coopération sur une demande d’Idex est prévue.

Alain Roncin (VP Moyens Université de Tours) pense que le périmètre est déjà fixé de manière non officielle. Il faudrait le dire clairement pour discuter concrètement sur la question des compétences.

LV pense que certaines compétences doivent de toute façon être définies au niveau de la Région, sans attendre la réunion du 17 décembre prochain, en raison de la proximité de certains établissements.

JH : il y aurait donc un système à deux vitesses, (à deux niveaux, précise LV.) La crainte est que le niveau Bac + 3 relèverait du niveau régional. Au-delà (master…), ce serait du niveau inter régional. LV ne pense pas qu’il y aurait une telle coupure entre les deux niveaux.

JH pense qu’il faudrait laisser une certaine souplesse concernant les compétences. Le risque est de geler une situation dans les statuts.

LV : l’impératif du projet partagé (en partie financé par l’Etat) oblige à fixer des compétences. Chaque établissement associé devra dire ce qu’il souhaite faire en commun.

Monsieur Bernard Roehrich (DG du CHU de Tours) exprime des regrets. Il y a une marginalisation des CHU dans la nouvelle COMUE par rapport au PRES.

LV : effectivement, le PRES avait demandé que les CHU soit fondateurs. Dans la nouvelle loi, ils ne peuvent être qu’associés.

YT pense que la loi le permet et que les Ecoles pourront participer au projet.

Arnaud Giacometti (VP Relations internationales Université de Tours) craint le manque d’ambition inter régionale qui seule permettrait une visibilité à l’international. Risque que cette communauté d’établissements soit limitée au niveau régional et qu’elle se limite en effet au Bac + 3. Même avis que JH. Pour que les masters soient visibles au niveau international, il faut qu’ils s’appuient sur un projet inter régional.

YT pense que le niveau régional ou inter régional ne détermine pas l’ampleur des projets.

Stéphane Doré s’inquiète de la gouvernance. Y aura-t-il des niveaux des réflexions ?

YT : au contraire, la gouvernance est plus forte qu’avec le PRES. On passe de la coopération à l’intégration.

Question : faut-il mettre en place les groupes de travail inter établissements dès maintenant ?

LV : on a jusqu’au 17 décembre pour discuter sur le projet de l’IDEX et on décidera des groupes de travail lors du CA du 4 décembre.

 

6- Le SRESVE (Schéma régional de l’Enseignement supérieur et de la Vie Etudiante)

Le texte a été très retravaillé depuis le Comité technique du 11 septembre, le CA CVLU du 11 septembre et le Comité de pilotage du 9 octobre 2013.

 

JH : il est difficile de suivre les différentes versions de ce texte.

Exemple de question : l’ambition 1 action 2 : « Renforcer la connaissance des enseignants et des acteurs de l’orientation sur l’offre de formation et sur les métiers de la région en s’appuyant particulièrement sur les ESPE par des modules de formation créées en ce sens. » N’est-ce pas entrer trop dans le détail des missions de l’ESPE ? L’ESPE est-elle la plus compétente pour ce type de formation ? Est-elle la seule ?

Réponse : l’ESPE a pour vocation la formation des enseignants. La difficulté est de savoir jusqu’à quel niveau de détail on doit préciser le SREVE.

 

Autre question : il faut que le référentiel concernant la rémunération de la FOAD soit précisé.

 

Sur l’ambition 3 « PROMOUVOIR LES ATOUTS DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR », Action 1 sur les masters : « Développement et valorisation des masters potentiellement les plus attractifs et plus particulièrement ceux adossés aux pôles d’excellence de recherche ». Formule ambiguë.

 

LV : toute l’action des établissements n’est pas résumée dans ces quatre pages. Il s’agit des actions menées ensemble au niveau régional. Il s’agit de coordonner les actions, mais au niveau de l’établissement d’autres actions peuvent être menées.

 

 

Projet « Où est Charlie » présenté par Sophie Souvent (CROUS).

Ce projet consiste en une exposition photo mobile visant à familiariser les étudiants avec leurs lieux de vie. Pour Didier Carnac (Beaux Arts) ce n’est pas un projet artistique. Il regrette que le CROUS n’ait pas fait appel aux compétences artistiques dans les établissements de l’Académie. Pierre Allorant regrette aussi que la Région Centre ne soit pas davantage impliquée dans sa conception.

La demande de subvention auprès du PRES/COMUE est rejeté

Les comptes-rendus précédents :